Conditions Générales de Vente (CGV) – CaféTénango

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par CaféTénango, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 793 586 033, dont le siège social est situé au 85 CR 16 des Tourons, 82230 Génébrières, et accessible via le site www.cafetenango.fr.

Elles régissent les relations contractuelles entre CaféTénango (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), qu’ils soient particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site www.cafetenango.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente :

• Cafés de spécialité (torréfiés la semaine de l’envoi).
• Produits annexes : panela, accessoires pour la préparation du café.

Conservation :

Les cafés sont à conserver dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité.

Leur date optimale de dégustation est de 3 mois à partir de la date de torréfaction, indiquée sur l’emballage.

Les produits ne sont pas considérés comme périssables et ne présentent aucun risque pour la santé au-delà de cette période.

4. Commande

4.1. Passation de la commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.cafetenango.fr.

La validation de la commande implique son acceptation définitive et sans réserve.

4.2. Confirmation de la commande

Le Vendeur accusera réception de la commande par email à l’adresse indiquée par le Client.

Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive de la commande, qui reste soumise à la disponibilité des produits.

4.3. Facturation

Une facture est émise sur demande du Client (B2B ou B2C) et envoyée par email.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TTC sur le site.

Ils sont valables jusqu’à modification en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal) ou par virement bancaire.

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalable.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

• France métropolitaine et Europe (hors DOM-TOM).

7.2. Délais

Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi :

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés.
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés.

7.3. Frais de port

Un forfait de 7 € TTC est appliqué, quel que soit le poids de la commande.

7.4. Réception

Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48h à commande@cafetenango.fr, avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Le droit de rétractation s’applique uniquement sur le café grain et non moulu, sur la panela, ainsi que sur les accessoires vendus sur notre site.

Nous accordons un délai de 7 jours pour le café grain et 14 jours sur les accessoires.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas au café moulu.

8.1. Modalités

• Le Client doit notifier sa rétractation par email à commande@cafetenango.fr.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

8.2. Remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité concerne principalement l’obligation de délivrance conforme et les délais de livraison dans les ventes aux consommateurs.

Les cafés torréfiés et commercialisés par CaféTénango sont des produits alimentaires et artisanaux dont les qualités aromatiques évoluent naturellement dans le temps.

La garantie légale de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.

Elle ne saurait couvrir les variations de perception gustative, une conservation inadéquate par le client ou l’évolution naturelle du café après ouverture.

La garantie de conformité couvre :

• Les erreur de préparation commande / erreur de produit,
• le café impropre à la consommation,
• les paquet endommagés durant le transport (garanties transporteur / réclamation à déposer sous 2 jours)

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cafetenango.fr (textes, images, logos, descriptions) sont la propriété exclusive de CaféTénango et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Marque déposée à l’INPI sous le numero 5051754 )

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi RGPD et au règlement européen 2016/679.

• Hébergement : OVH (pour le site web).
• Paiement : PayPal (hébergement des données de paiement).
• Finalité : Traitement des commandes et livraisons uniquement.
• Cookies : Seuls les cookies fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement du site) sont utilisés.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en nous contactant.

12. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation auprès de notre partenaire:

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, contactez-nous à :

Email : commande@cafetenango.fr

Adresse : 85 CR 16 des Tourons, 82230 Génébrières